AMENAGEMENTS AUX EXAMENS (BAC/ BTS SESSION 2026)
Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
La procédure se décline en 2 modalités :
Une procédure simplifiée
=> pour les candidats bénéficiant déjà d'adaptations et d'aménagements pédagogiques dans le cadre d'un PAP, PPS, PAI pour lesquels un avis a été rendu en 2nde par le médecin de l'éducation nationale.
ATTENTION : la procédure complète s'applique pour toute demande de majoration de temps excédant le 1/3 temps
Une procédure complète
=> pour les candidats qui ne bénéficient pas d'adaptations ou d'aménagements pédagogiques formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS
=> qui demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou projet dont ils bénéficient
=> aggravation de leur situation
=> limitation temporaire d'activité
=> demande de majoration de temps excédant le 1/3 temps
DOCUMENTS A FOURNIR :
Se conférer à la liste ci-dessous : PIECES JUSTIFICATIVES PROCEDURE COMPLETE 2026
A NOTER : Les candidats déjà bénéficiaires à la session 2025 d'une décision d'aménagement d'épreuves à un examen (avec notification) voient cette décision reconduite pour la session 2026. Les candidat n'ont pas à renouveler leurs demandes sauf s'ils souhaitent modifier les aménagements qui leur ont été accordés.
CALENDRIER :
POUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES : RETOUR AVANT LE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2025
POUR LES PROCEDURES COMPLETES : RETOUR AVANT LE VENDREDI 08 DECEMBRE 2025