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AMENAGEMENTS AUX EXAMENS (BAC/ BTS SESSION 2026)

Par Stephanie Jore, publié le vendredi 10 octobre 2025 11:22 - Mis à jour le vendredi 10 octobre 2025 11:22
2 Procédures

Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

La procédure se décline en 2 modalités :

Une procédure simplifiée   

=> pour les candidats bénéficiant déjà d'adaptations et d'aménagements pédagogiques dans le cadre d'un PAP, PPS, PAI pour lesquels un avis a été rendu en 2nde par le médecin de l'éducation nationale.

ATTENTION : la procédure complète s'applique pour toute demande de majoration de temps excédant le 1/3 temps
 

Une procédure complète   

=> pour les candidats qui ne bénéficient pas d'adaptations ou d'aménagements pédagogiques formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS

=> qui demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou projet dont ils bénéficient

=> aggravation de leur situation

=> limitation temporaire d'activité

=> demande de majoration de temps excédant le 1/3 temps

 

DOCUMENTS A FOURNIR :

Se conférer à la liste ci-dessous : PIECES JUSTIFICATIVES PROCEDURE COMPLETE 2026

 

A NOTER : Les candidats déjà bénéficiaires à la session 2025 d'une décision d'aménagement d'épreuves à un examen (avec notification) voient cette décision reconduite pour la session 2026. Les candidat n'ont pas à renouveler leurs demandes sauf s'ils souhaitent modifier les aménagements qui leur ont été accordés.

 

CALENDRIER :

POUR LES PROCEDURES SIMPLIFIEES : RETOUR AVANT LE VENDREDI 10 NOVEMBRE 2025

POUR LES PROCEDURES COMPLETES : RETOUR AVANT LE VENDREDI 08 DECEMBRE 2025

Pièces jointes

À télécharger

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